Ax – Avocats – Expertise marchés publics

Notre département marchés publics couvre tant l’activité de conseil que de contentieux auprès de l’administration centrale, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des EPCI, ou de tout autre pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice dans le droit des contrats publics.
Le département Marchés publics a développé une expertise en droit de la commande publique de manière générale et plus particulièrement, dans les marchés publics de nouvelles technologies. Cette expertise lui a permis de se structurer de manière à:
répondre aux enjeux des acteurs publics dans la réussite de leurs projets;
accompagner les entreprises évoluant dans le secteur des nouvelles technologies, désireuses d’accéder à la commande publique;
animer des conférences et formations auprès d’entreprises souhaitant sensibliser leurs collaborateurs à la commande publique, en partenariat avec des organismes de formation.
Ainsi, le département Marchés publics apporte son expertise notamment en matière:
d’élaboration de cahiers des charges;
de rédaction de contrats de partenariat entre les collectivités territoriales et les prestataires privés;
de consultation sur l’application du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005;
de conseil dans le cadre de lancement de procédures d’appels d’offres ou de réponse à des appels d’offres;
d’audit de marchés publics;
de constitution de « fiches pratiques marchés » permettant de retracer l’intégralité du processus de passation des marchés;
d’assistance juridique à la dématérialisation des marchés publics;
de consultation sur la mise en place de délégations de service public, de dialogue compétitif, de BEA, de PPP ou de tout autre montage contractuel complexe;
de gestion juridique de problématiques liées à l’exécution des marchés publics;
de mise en oeuvre de stratégies d’achat.
Une équipe dédiée intervient sur le site du client et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.